Louer une montagne, disposer de son herbe, prendre un troupeau à bail : des engagements différents, qui organisent le travail et les rapports de propriété.
Le bâtiment ne donne pas son nom juridique au contrat
« Contrat de buron » ou « de jasserie » désigne ici un objet de recherche. Pour qualifier un accord, il faut identifier les biens, l’activité, la contrepartie et les obligations réellement convenues. Un acte peut réunir herbage, bâtiment, eau, matériel et bétail, ou n’en concerner qu’une partie. Les exemples historiques ci-dessous ne constituent pas des modèles à signer aujourd’hui.
Quatre lectures de documents anciens
1. La Roussière : le fromage comme redevance
1. La Roussière : le fromage comme redevance
Source primaire imprimée. Le mémoire pour le marquis Duplessis-Châtillon, consultation datée du 5 mai 1837, reproduit une reconnaissance renvoyant à un bail du 3 février 1629. Elle décrit une montagne avec deux burons et des loges, puis des redevances en fromages, beurre et animaux. La réception des fromages est prévue aux burons le 6 octobre ; un complément automnal est envisagé.
Commentaire. Le paiement relie droits fonciers et calendrier de fabrication. Il ne faut pas convertir les anciens poids en kilogrammes sans étude métrologique. Ce factum défend une partie au procès : ce n’est ni une décision de justice ni le manuscrit notarié original.
Lire les pièces justificatives, pages PDF 20–22 · Université Clermont Auvergne, fichier BCU_Factums_G2814.
2. Belle-Viste : un droit d’herbage associé à un buron
2. Belle-Viste : un droit d’herbage associé à un buron
La pièce « La Croux » du même mémoire énumère trente têtes d’herbage à Belle-Viste, paroisse de Saint-Clément, avec un buron.
Commentaire. L’unité exprime une capacité d’usage pastoral ; elle ne prouve ni une superficie actuelle, ni un droit d’accès contemporain. Les confronts nécessitent un rapprochement cadastral avant localisation.
Lire la page PDF 31, article 19. Date de cet acte particulier non établie ici.
3. Pré Rigaud et Barbesèche, 1748 : entretien et précarité
3. Pré Rigaud et Barbesèche, 1748 : entretien et précarité
Acte présenté par une étude locale ; original non consulté. L’étude « Malsagne – Pré Rigaud » rapporte un bail de six ans consenti par Pierre Morin à Jean Roux et Jean Grouffaud, avec trente têtes d’herbage à Barbesèche. Elle décrit des paiements en argent et en produits, la restitution du bétail, des travaux de drainage, des clôtures et l’entretien de la couverture. Le départ du bailleur pouvait entraîner celui des preneurs sans dédommagement.
Commentaire. Ces stipulations répartissent les charges de conservation et révèlent la dépendance des exploitants envers un détenteur de droits lui-même révocable. Il ne faut pas appliquer cette clause ancienne à un bail actuel. La cote et la minute notariale restent à rechercher avant toute édition critique.
4. Forez : du bail « en commande » au chetail
4. Forez : du bail « en commande » au chetail
Enquête et références archivistiques publiées. Maurice Damon décrit le chetail : troupeau, jasserie, terrains, droits de pacage et matériel loués contre une somme fixe, avec restitution des biens et d’un troupeau comparable à la sortie. Il distingue ce montage des baux en commande portant seulement sur les animaux. Sa note 309 signale des exemples du XVIIIe siècle conservés à la Diana, fonds Me Dussert.
Commentaire. Le locataire exploite pour son compte et verse un loyer ; le salarié reçoit une rémunération pour son travail. Cette différence éclaire les rapports avec les propriétaires, sans faire du chetail une catégorie juridique universelle. Les minutes signalées par Damon n’ont pas été consultées pour ce dossier.
Maurice Damon, Les jasseries des monts du Forez, réédition 2004, pages PDF 109–110 et note 309.
Situation actuelle : quel cadre pour quel usage ?
Repères vérifiés dans les textes en vigueur au 25 septembre 2026. La qualification dépend du contrat et de son exécution ; les arrêtés départementaux et les droits attachés aux parcelles doivent être examinés dans chaque dossier.
| Accord envisagé | Repère juridique | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Location agricole d’un buron ou d’une jasserie avec terres | La mise à disposition agricole à titre onéreux relève en principe du statut du fermage. Écrit et durée minimale de neuf ans dans le régime de droit commun, sous réserve des exceptions légales. | Activité réelle, parcelles, bâtiments, état des lieux, réparations, loyer et droits du preneur. Articles L411-1, L411-4 et L411-5. |
| Vente d’herbe sur pied | Une cession exclusive de fruits récoltés par l’acquéreur peut relever du fermage selon L411-1. Le texte prévoit une exception dont les conditions doivent être démontrées par le cédant ou propriétaire. | Continuité ou répétition, exclusivité et conditions réelles d’exploitation. Un simple changement annuel d’intitulé ne suffit pas. |
| Pension d’animaux | L411-1 vise également certains contrats transférant au propriétaire des animaux les obligations normalement assumées par le propriétaire du fonds. | Qui entretient, surveille, supporte les charges et dispose effectivement du terrain ? |
| Convention pluriannuelle de pâturage | L481-1 prévoit, dans les territoires concernés, une durée minimale de cinq ans. L’arrêté préfectoral peut fixer un minimum plus long, dans la limite de neuf ans, et encadre les loyers. | Éligibilité territoriale, arrêté du département, durée, renouvellement, prix et usages compatibles hors pâturage. Ce régime ne s’applique pas automatiquement à toute estive. |
| Buron transformé en gîte, restaurant ou musée | L’usage patrimonial du mot buron ne permet pas de déterminer le bail applicable. | Faire examiner la destination réelle, le statut des locaux et l’activité avant de retenir un contrat agricole ou un autre régime. |
Sources : Code rural, L411-1, L411-4, L411-5 ; L481-1, conventions pastorales. Aucun barème départemental non vérifié n’est donné ici.
Comment lire et documenter un contrat
- Relever date, parties, qualité du bailleur, notaire, dépôt et cote ; distinguer original, copie et transcription.
- Décrire séparément terrain, herbe, eau, accès, bâtiment, matériel et cheptel ; joindre le plan et l’inventaire.
- Comparer durée, calendrier d’estive, prix, produits livrés, entretien, restitution, risques et modalités de sortie.
- Conserver les unités anciennes sans conversion hasardeuse et signaler les mots illisibles.
- Pour un engagement actuel, confronter les clauses aux textes, à l’arrêté préfectoral et à la situation foncière avec un professionnel compétent.
Ces points constituent une méthode de lecture, pas un contrat type ni une consultation juridique individualisée.
Sources, documents et limites du corpus
Chaque notice renvoie à son document de lecture. Le corpus réunit un factum numérisé, une étude locale et une enquête universitaire : il n’est pas exhaustif. Aucun acte ancien autonome de vente d’herbes n’a été authentifié dans cette sélection. Les baux d’herbage présentés ne sont donc pas rebaptisés ventes d’herbes. Cette recherche reste à poursuivre dans les minutes notariales.
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